Contribution de l'analyse des avis donnés par les Comités Régionaux de reconnaissance des Maladies Professionnelles à l'évolution des tableaux de maladies professionnelles (exemple des affectations du membre supérieur du tableau n57 du régime général: "Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail")

Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur sont en augmentation et représentent la majorité des maladies professionnelles (MP) reconnues en France, soit par présomption d'imputabilité par le Tableau 57 de MP (T57), soit par l'expertise du système complémentaire (les CRRMP). La forme actuelle du T57 permet des interprétations différentes de la caractérisation des maladies et des conditions d'exposition au risque. De plus, il s'agit de pathologies sans seuil, multifactorielles, de physiopathologie complexe. Notre étude rétrospective nationale des rapports d'activité des CRRMP montre qu'il est possible, à partir de l'analyse de leurs avis, de proposer des ménagements ponctuels du tableau permettant d'éviter le recours à l'expertise, notamment pour les valeurs de délai de prise en charge. Ces modifications devraient permettre, en réduisant les disparités inter-régionales constatées dans l'analyse de ces avis, d'améliorer l'équité pour les travailleurs.Upper limb musculoskeletal disorders are increasing and account for the major part of daims and compensations of occupational diseases in France, either by presumption through the occupational disease table number 57 (T57), or by expert opinion through the complementary system (CRRMP) when T57 criteria are not met. The CUITent form of T57 allows different interpretations of the characterization of diseases and conditions of exposure. These problems are emphasized by the complex, multifactorial and threshold-less nature of these pathologies. This national retrospective study of CRRMP activity reports shows that it is possible to propose localized modifications of T57 based on the analysis of these experts recommendations, in order to avoid the recourse to expert opinion. These changes should help to reduce inter-regional disparities identified by the analysis of these activity reports, and therefore to improve faimess for workers.PARIS13-BU Serge Lebovici (930082101) / SudocSudocFranceF